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Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.


première lecture


[n° 2003-707 (17 juin 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'article 4

Demande une clause garantissant l'engagement financier de l'Etat pour la conservation des objets. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)

Son amendement n° 64 : élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 65 : repli ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 66  : repli ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intérêt de l'amendement n° 89 de M. Jean Arthuis (élargissement de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques)

Ses amendements portant sur le même objet n° 67 et 68  : exonération des travaux relatifs aux bâtiments publics des collectivités locales et aux bâtiments à vocation agricole ; rejetés. (texte intégral du JO)
Tendance de l'Etat à transférer des charges vers les collectivités territoriales. (texte intégral du JO)