Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ASSURANCE MALADIE

commission mixte paritaire

[n° 2004-810 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Dialogue constructif avec l'Assemblée nationale. Apports du Sénat. Modalités de contrôle et d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale. Souhait d'une réussite de cette réforme. (texte intégral du JO)

Art. 12

S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 1 du Gouvernement (possibilité de demander à un assuré d'attester son identité auprès des services administratifs des établissements de santé). (texte intégral du JO)