Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (4 mars 2006)]

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Favorable à l'amendement n° 895 de la commission (obligation pour le président du conseil général de proposer aux parents un contrat de responsabilité parentale ou toute autre mesure d'aide sociale à l'enfance adaptée à la situation). Se félicite de la présence de l'ensemble des rapporteurs dans l'hémicycle. (texte intégral du JO)