PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (27, 28 janvier, 3, 4, 5 et 10 février 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 3 (Objectifs généraux du plan de rénovation des bâtiments)
Défavorable à l'amendement n° 9 de la commission. (texte intégral du JO)Article 4 (Règles de performance énergétique des constructions neuves)
Sur l'amendement n° 10 de la commission, son sous-amendement n° 361 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 5 (Rénovation thermique des bâtiments existants)
Intervient sur l'amendement n° 173 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)Article 22 (Amélioration de la connaissance dans le domaine de la biodiversité)
Intervient sur l'amendement n° 63 de la commission. (texte intégral du JO)Article 24 (Objectifs et actions visant à améliorer la gestion de l'eau)
Son amendement n° 369 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 28 (Agriculture durable)
Son amendement n° 370 ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 489 de M. Daniel Soulage. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 294 de Mme Françoise Laborde et n° 554 de Mme Marie-Christine Blandin. Ses amendements n° 371 et n° 372 ; retirés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 69 de la commission, son sous-amendement n° 362 ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 124 de M. Gérard César ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 182 de M. François Fortassin. (texte intégral du JO)
Article 41 (Politique de réduction des déchets)
Intervient sur l'amendement n° 84 de la commission. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 718 ; adopté ; n° 754 et 755 ; retirés. Favorable à l'amendement n° 141 de la commission. Sur l'amendement n° 87 de la commission, intervient sur le sous-amendement n° 356 de M. Dominique Braye. Reprend l'amendement n° 359 de M. Dominique Braye ; retiré. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 354 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)