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Interventions de M. Alain VASSELLE
(mardi 17 juin 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE. n° 2003-707 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'article 4

Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)

Art. 7 (Exonération du paiement de la redevance et régime de subventionnement des fouilles archéologiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.