Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 26 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2004-626 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 2

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 2 (Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 5 (Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 6 (Application de la journée de solidarité dans les diverses fonctions publiques)

• Intervention 17

Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 20
• Intervention 21

Art. 7 ter (Organes et missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31

Art. additionnel avant l'art. 11

• Intervention 32

Division et art. additionnels avant l'art. 12

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.