Interventions de M. Alain VASSELLE (vendredi 17 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 n° 2006-1640 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 41

Article additionnel après l'article 41

Article 42 (art. 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Répartition des capacités d'accueil et des crédits des unités de soins de longue durée)

Article 43 (art. L. 312-8 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 44 (Amortissement des investissements immobiliers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article additionnel après l'article 44

Article 45 (art. L. 5126-6-1 nouveau du code de la santé publique, art. L. 313-12 et L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 161-36-1 du code de la sécurité sociale - Conventions entre les pharmaciens d'officine et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur - Forfaits soins de ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Accès du médecin coordonnateur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au dossier médical personnel des résidents)

Article additionnel après l'article 46

Article 47 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux personnes âgées de plus de soixante-dix ans)

Article additionnel après l'article 47 ou après l'article 54

Article 49 (art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 50 (art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fixation pour 2007 du montant de la dotation et du plafond de dépenses du fonds d'aide à la qualité des soins de ville et prolongation de sa participation à la mise en oeuvre du dossier médical personnel)

Article 51 (art. L. 3110-5-1 à L. 3110-5-3 et art L. 3110-10 du code de la santé publique - Création d'un fonds de prévention des risques sanitaires)

Article 52 (Objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2007)

Article 53 (Fixation du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2007)

Articles additionnels après l'article 53

Article 53 bis (art. L. 6314-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Article 70 quater (priorité) (Création à titre expérimental d'une caisse multi-branches de sécurité sociale)

Articles additionnels après l'article 55 bis

Article additionnel après l'article 64

Article 66 (art. L. 225-20 à L. 225-27, L. 933-1 du code du travail, L. 378-1 et L. 381-1 du code de la sécurité sociale, L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Création du congé de soutien familial)

Article additionnel avant l'article 68

Article additionnel avant l'article 69

Article 69 ter (Renforcement du contrôle des droits à l'ouverture de prestations sous condition de ressources)

Articles additionnels après l'article 70

Article 70 bis (Création d'un répertoire commun aux organismes sociaux)

Article additionnel après l'article 70 bis

Article 70 ter (Mutualisation des ressources des organismes de sécurité sociale)

Article additionnel avant l'article 71

Article 71 (Charges prévisionnelles pour 2007 des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)

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