Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

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Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)

Soutient l'amendement n° 3 de Mme Hélène Luc (suppression) ; rejeté. S'inscrit en faux contre le prétexte avancé pour justifier l'ouverture du capital de DCN. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Intéressement des personnels mis à disposition de DCN ou de ses filiales aux résultats de l'entreprise)

Soutient l'amendement n° 6 de Mme Hélène Luc (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Actionnariat des ouvriers de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 7 de Mme Hélène Luc (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)