Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


commission mixte paritaire


[n° 2007-1822 (18 décembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Discussion générale:

Son intervention (p. 6989, 6990). Le groupe CRC ne votera pas les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)