PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009
première lecture
[n° 2009-1674 (17 et 18 décembre 2009)]
Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière)
Soutient l'amendement n° 169 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 et état A (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 29 bis (Nouveau) (Prorogation de l'exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles qui se créent dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire)
Soutient l'amendement n° 177 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 33
Soutient l'amendement n° 178 de Mme Marie-France Beaufils (exonération de taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RSA anciennement bénéficiaires du RMI) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 39 (Nouveau) (Réduction de la participation minimale de l'Etat dans la société Adoma)
Soutient l'amendement n° 179 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 40 (Nouveau) (Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements)
Soutient l'amendement n° 180 de Mme Marie-France Beaufils ; rejeté. (texte intégral du JO)