Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-237 (15 et 16 février 2010)]

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  Question préalable :

Soutient la motion n° 116 de M. Thierry Foucaud tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er B

Article 1er B (Nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique)

Soutient l'amendement n° 94 de M. Thierry Foucaud ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 100 de M. Thierry Foucaud ; rejeté. (texte intégral du JO)