Interventions de M. Bernard VERA (lundi 12 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 67 quater

Art. 67 nonies (Echange d'informations entre les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Etat concernant le recensement des bases des impositions directes locales)

Art. additionnel après l'art. 67 decies

Art. 68 (Prorogation des régimes d'amortissement exceptionnel des investissements en faveur de la protection de l'environnement)

Art. 69 (Aménagement du régime fiscal des groupes d'entreprises)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.