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Interventions de M. Bernard VERA
(lundi 17 décembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 13 (Ratification de trois décrets portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance)

Article 14 (Aménagement de la durée des contrôles fiscaux et des délais de réponse des contribuables et de l'administration)

Article 16 (Création d'une commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires)

Article additionnel après l'article 16

Article 19 bis (Dégrèvement de redevance audiovisuelle pour les personnes âgées disposant de faibles revenus)

Article 21 (Actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire « de minimis »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.