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Interventions de M. Bernard VERA
(mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Article 21 nonies (Extension du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale aux dépenses de conseil)

Article 21 decies (Prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Article 22 quater (Institution d'une taxe sur les livraisons de poissons, crustacés et mollusques marins)

Article 23 bis («Écopastille verte» applicable à la première immatriculation des véhicules particuliers)

Article 26 (Transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle à la direction générale des impôts)

Article 26 bis (Précision relative au calcul du ticket modérateur des EPCI à fiscalité additionnelle)

Article 27 bis (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)

Article 39 (Régime de plafonnement des aides aux entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser)

Article 41 (Régime de la pénalité que les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche versent au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHPP)

Article 43 (Amélioration des rapports relatifs à la fonction publique et aux régimes des pensions civiles et militaires)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.