Interventions de M. Bernard VERA (mardi 8 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Article 50 bis (Nouveau) (Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.