PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE SIGNÉ LE 24 FÉVRIER 2015 POUR L'ENGAGEMENT DES TRAVAUX DÉFINITIFS DE LA SECTION TRANSFRONTALIÈRE DE LA NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN n° 2017-116 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE AU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD SUR L'ACCESSION DU MONTÉNÉGRO n° 2017-118 (dossier législatif)

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