PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

première lecture

[n° 2016-231 (13 janvier 2016)]

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

. (texte intégral du JO)