PROPOSITION DE LOI D'EXPÉRIMENTATION TERRITORIALE VISANT À FAIRE DISPARAÎTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE n° 2016-231 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.