Interventions de M. Cédric VIAL (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 12 (Création d'un statut de l'élu-étudiant)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.