Interventions de M. Cédric VIAL (mardi 11 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PARITÉ DANS LES FONCTIONS ÉLECTIVES ET EXÉCUTIVES DU BLOC COMMUNAL n° 2025-444 (dossier législatif)

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

Article 1er bis (nouveau) (Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires)

Article 2 (texte supprimé par la commission) (Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1 rectifié, n° 13 rectifié ter, n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié quater et n° 24 rectifié ter (Prolongation de la période transitoire au cours de laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d'un effectif dérogatoire supérieur)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 19 rectifié et n° 23 rectifié (Pérennisation d'un effectif du conseil des communes nouvelles supérieur à l'effectif légal de droit commun afin d'assurer la représentation des communes déléguées)

Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)

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