Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

première lecture

[n° 2006-436 (31 janvier et 1er février 2006)]

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Discussion générale:

Acquis de la préservation des espaces naturels depuis la loi du 22 juillet 1960. Prolongation de sa portée avec les parcs naturels régionaux et les espaces marins. Souhait pour l'avenir d'une meilleure définition du concept de protection de la nature et de ses limites. Enjeu de la gouvernance s'agissant de l'équilibre entre les différents partenaires et leurs représentations. Favorable à l'association des communes non représentées au sein du parc au projet concernant leur territoire, ainsi que des ressortissants locaux autres que les agents du parc. Défi de la réconciliation de l'homme et de son environnement. Voeu d'une intégration des parcs naturels urbains dans cette démarche. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 quinquies

Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Intervient sur l'amendement n° 95 de M. Paul Raoult (compatibilité des documents d'urbanisme avec la charte du parc naturel régional). (texte intégral du JO)