Interventions de M. Jean-Pierre VIAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (5 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2169 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 89 rectifié (Sites industriels mettant en œuvre des procédés hyper électro-intensifs - Conclusion de contrats d'approvisionnement à long terme en électricité avec les fournisseurs d'électricité - Autorisation)

P. 2180 (texte intégral du JO)
P. 2181 (texte intégral du JO)