Interventions de M. Marcel VIDAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

deuxième lecture

[n° 2006-872 (30 mars 2006)]

Discussion générale:

Situation préoccupante malgré quelques avancées à la suite de la première lecture. Désapprobation de la remise en cause de l'article 55 de la loi SRU. Elaboration du projet de loi et dépôt d'un grand nombre d'amendements. Approbation de l'évolution de l'engagement du Gouvernement modifiant son avis initial. Mission des sociétés anonymes de crédit immobilier, SACI. Insuffisance du montant du prêt à taux zéro et recul de ce prêt dans les opérations d'accession à la propriété. Exclusion des personnes les plus modestes de l'accession sociale à la propriété. Nécessaire réponse concrète aux attentes des SACI. (texte intégral du JO)