PROJET DE LOI RELATIF AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
première lecture
[n° 2004-669 (15 avril 2004)]
Art. additionnel après l'art. 104
Son amendement n° 56 : mise en oeuvre dans une loi ultérieure des conditions dans lesquelles est assurée la continuité territoriale en matière de télécommunications entre les DOM et la France ; retiré. Scandale du coût de l'accès à Internet à La Réunion. Introduction d'un recours en différend auprès de l'ART. Enjeu vital du secteur du numérique pour le développement de La Réunion. Pénalisation de la compétitivité par rapport à celle du Maghreb, de l'île Maurice ou de l'Inde. Nécessité de faciliter l'installation des opérateurs français de bande passante par satellite en leur accordant rapidement une dérogation pour le diamètre de la parabole. (texte intégral du JO)Remercie le Gouvernement et la commission pour avoir entendu son appel au secours. Importance de l'enjeu en matière de désintégration sociale, de coût budgétaire et de perte de crédibilité. Confiant dans l'engagement du Gouvernement. Souhaite un bilan des avancées obtenues lors de l'examen du budget de l'outre-mer. (texte intégral du JO)