PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article 5 septdecies (nouveau) (Droit à déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux)
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Interventions de M. Jean Pierre VOGEL (samedi 25 novembre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.