PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF n° 2006-586 (dossier législatif)

Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)

Article 10 (Modalités de l'agrément)

Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)

Article 15 (Amnistie des infractions antérieures à la promulgation de la loi)

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