PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 octobre 2004)]

Discussion générale:

Disparité des propositions du projet de loi. Texte fragmenté. Financements incertains. Faiblesse des moyens des acteurs chargés de mettre en oeuvre les mesures. Grande réticence à l'égard du projet de loi. (texte intégral du JO)