Interventions de M. Dominique WATRIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (25 et 29 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

. (texte intégral du JO)

Article 63 (Prélèvement exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 63 quater

. (texte intégral du JO)

  Santé :

. (texte intégral du JO)

Article 60 (art. L. 426-1 [nouveau] du code des assurances, art. L. 1142-2, L. 1142-14, L. 1142-15, L. 1142-16, L. 1142-21, L. 1142-21-1 du code de la santé publique - Création d'un dispositif de couverture mutualisé des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à titre libéral)

. (texte intégral du JO)

Article 60 bis (nouveau) (art. L.161-45 du code de la sécurité sociale - Création d'une contribution au profit de la Haute autorité de santé)

. (texte intégral du JO)

Article 60 ter (nouveau) (Demande de rapport sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du tabac)

. (texte intégral du JO)