PROPOSITION DE LOI VISANT À PROROGER LE MANDAT DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2010-372 (25 mars 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article unique

Le groupe socialiste s'abstiendra en raison des conditions de travail des sénateurs imposées par l'ordre du jour. (texte intégral du JO)