PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2011-575 (12 mai 2011)]

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Discussion générale - commune avec celle du autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Désignation de deux députés européens au sein de l'Assemblée nationale)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Mode de scrutin)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)