Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1576 (12 novembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis, n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération)

P. 8535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 454 rectifié (Retraités domiciliés à l'étranger - Cotisation d'assurance maladie (COTAM) - Progressivité en fonction du montant de la pension)

P. 8577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quinquies - Amendement n° 455 rectifié (Conjoints inactifs des retraités établis hors de France - Protection sociale - Rapport au Parlement)

P. 8578 (texte intégral du JO)