Madame, Monsieur,
La mission d’information « Loi Littoral, loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », présidée par Guillaume Gontard, a adopté son rapport le 7 juillet 2026.
Ce rapport s'appuie notamment sur les quelque 500 réponses adressées aux sénateurs par les élus consultés sur la plateforme du Sénat entre le 25 février et le 23 mars 2026, dont une synthèse est annexée au rapport. La mission d’information remercie chaleureusement les élus pour leur participation à cette consultation.
Son rapport (que vous pouvez consulter ici : https://www.senat.fr/rap/r25-858/r25-8581.pdf) dresse un bilan très positif des lois Montagne et Littoral, deux lois « cathédrales », qui ont permis de préserver les paysages et l’environnement des territoires littoraux et montagnards, et ont ainsi contribué à leur attractivité. Ce bilan est néanmoins marqué par deux bémols : d’une part, ces textes demeurent insuffisamment adaptés aux spécificités des territoires ; d’autre part, les difficultés d’application des règles d’urbanisme demeurent un irritant pour les acteurs locaux. L’application de ces textes est en effet jugée déséquilibrée en faveur de la protection et au détriment de l’aménagement et du développement, à l’heure où ces territoires sont confrontés à de nouveaux enjeux, au premier rang desquels les conséquences du dérèglement climatique, mais aussi l’accès au logement ou encore le maintien des activités agricoles.
La mission d’information formule 36 recommandations, regroupées en cinq axes : conforter les grands principes des deux lois ; réaffirmer l’importance d’une politique de différenciation en faveur des territoires montagnards et littoraux ; apporter des réponses concrètes et pragmatiques aux irritants en matière d’urbanisme ; appliquer une vraie différenciation et faire de la loi Montagne une « loi des montagnes » et de la loi Littoral une « loi des littoraux » ; apporter des réponses aux nouveaux enjeux des territoires montagnards et littoraux, dont celui majeur de l’habitabilité.
Vous priant de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma parfaite considération, je vous renouvelle mes remerciements pour votre contribution précieuse aux travaux de la mission d’information.
Jean-Michel Arnaud, rapporteur