Paris, le 24 juillet 2024
Madame, Monsieur,
Je tiens à vous remercier chaleureusement d’avoir contribué à la consultation en ligne lancée par le groupe de suivi sur l’artificialisation des sols.
Il me paraissait essentiel de recueillir votre avis sur ce sujet pour mieux comprendre vos difficultés et vos attentes.
Vos nombreuses contributions ont mis en évidence les inquiétudes persistantes des élus locaux sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi Climat-résilience. Elles ont aussi montré que les outils mis en place par la loi "ZAN 2" du 20 juillet 2023 pour améliorer la concertation et faciliter la mise en œuvre de ces objectifs demeuraient insuffisamment connus. Enfin, elles ont confirmé un lourd déficit d’information et d’accompagnement des élus par l’État, face à une réforme complexe et technique.
Complétés par les auditions menées par le groupe de suivi au cours du dernier semestre, les résultats de cette consultation formeront le socle du rapport d’étape qui sera publié par le groupe de suivi à la rentrée parlementaire de l’automne, et dressera le bilan de ces difficultés rencontrées dans les territoires, et des leviers d’action que nous avons identifiés.
Sur cette base, le groupe de suivi approfondira ses travaux pour faire des propositions concrètes d’évolutions législatives ou réglementaires au premier semestre 2025.
Les travaux du groupe de suivi sont consultables sur la page internet dédiée.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de toute ma considération et vous renouvelle mes remerciements pour votre contribution.
Guislain Cambier, président du groupe de suivi