La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise en mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative rend plus difficile la conduite des projets locaux mais elle en augmente significativement le coût.
Le Sénat lance aujourd’hui cette consultation auprès des élus pour recueillir vos avis sur les pistes à privilégier pour simplifier les normes et rendre ainsi plus efficace l’action publique locale.
Cette consultation est désormais terminée, merci aux 1 635 participants.
Les contributions ont permis de nourrir les états généraux de la simplification, organisés par la délégation aux collectivités territoriales et qui ont abouti à la signature historique d’une charte d’engagements entre le Sénat et le Gouvernement.