1. Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ?

    En cours

  2. Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages !

    En cours

  3. Commande publique : élus locaux, quels acheteurs êtes-vous ?

    En cours

  4. Simplification des normes

    Terminée

  5. Protection et valorisation du patrimoine

    Terminée

  6. Artificialisation des sols

    Terminée

  7. Prévention des inondations et gestion de crise

    Terminée

  8. Meublés de tourisme : le Sénat vous consulte !

    Terminée

  9. Complémentaires santé

    Terminée

  10. Situation des Ehpad

    Terminée

  11. Problèmes avec vos assureurs

    Terminée

  12. Lutte contre l'habitat dégradé

    Terminée

  13. Statut de l’élu local

    Terminée

  14. Avenir de la commune et du maire en France

    Terminée

  15. Le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique

    Terminée