L'Observatoire de la décentralisation (Supprimé à la suite de la nouvelle rédaction du chapitre XVII bis de l'Instruction Générale du Bureau du Sénat - avril 2009)

L'Observatoire de la décentralisation avait essentiellement trois missions :

- le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de l'Acte II de la décentralisation ;

- l'évaluation globale des politiques publiques locales ;

- une fonction de prospective et de proposition en vue d'améliorer la décentralisation.

L'observatoire de la décentralisation a été supprimé en avril 2009. Ses travaux restent consultables sur cette page.

illustration : blog office parlementaire
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