Gestion des déchets très faiblement radioactifs
Rapport n° 309
Résumé Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesGestion des déchets très faiblement radioactifs.
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député (1992)
La réglementation française sur les déchets très faiblement radioactifs, peu claire, imprécise et parfois même incohérente, a été à l'origine de multiples "affaires" de décharges que les populations concernées considéraient, à tort ou à raison, comme dangereuses.
Refonte et clarification de la législation mais aussi réhabilitation des anciens sites de stockage, meilleure information de la population, contrôle des sources radioactives utilisées dans l'industrie ou la médecine et étude sur les effets des faibles doses sur la santé humaine figurent parmi les recommandations de ce rapport.
En réponse aux conclusions de l'Office, les ministres de l'Environnement et de l'Industrie ont présenté le 7 mai 1992 un premier bilan des actions d'ores et déjà engagées pour moderniser la gestion des déchets faiblement radioactifs. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Abstract Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesManagement of very low activity radioactive wastes
Mr. Jean-Yves Le Déaut, M.P. (1992)
The French regulations on very low activity radioactive wastes are unclear, imprecise and occasionally even incoherent: they have been the cause of many dumping «affairs» which have been regarded, rightly or wrongly, as dangerous by the public involved.
The recommendations in this report cover recasting and clarifying the legislation, as well as refurbishing old storage sites, improving public information, controlling the radioactive sources used in industry and medicine, and studying the effects of low doses on human health.
On 7 May 1992, in response to the conclusions reached by OPECST, the Minister for the Environment and the Minister for Industry introduced an initial review of actions already taken with a view to modernising the management of low activity radioactive wastes.