Service des Commissions

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  DU 22 OCTOBRE 1999

Les Sénateurs Pierre Laffitte, René  Trégouët et Guy Cabanel ont signé une proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres.

A leur demande, le Sénat mène une nouvelle expérience de démocratie électronique. Il organise pour la première fois un forum en ligne sur une proposition de loi sur le site du Sénat www.senat.fr une grande consultation.

 Cette proposition de loi part du principe selon lequel services publics et collectivités locales doivent être un moteur et un modèle dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et des télécommunications.

 Les auteurs proposent

- que les communications entre services de l’Etat et collectivités, de même qu’entre collectivités locales, se fassent dorénavant par mèl

- que les appels d’offre publics fassent l’objet d’une communication électronique de même que les réponses à ces appels d’offres

- que les administrations de l’Etat, des collectivités locales et des services administratifs mettent en place un corpus de logiciels libres dont l’usage sera obligatoire par ces services sauf exception motivée. Bien entendu des délais sont prévus.

 Les Sénateurs invitent les citoyens et entreprises à critiquer, modifier et soumettre toute idée constructive favorisant l’utilisation d’Internet et la transparence des relations entre pouvoirs publics et administrés.