Service des Commissions
Dépôt d’une proposition de loi NEUWIRTH instituant un congé et une allocation pour les parents d’enfants malades
M Lucien NEUWIRTH (RPR, Loire), M. Jean DELANEAU (RI - Indre-et-Loire), Président de la Commission des affaires sociales et 34 de leurs collègues membres de la commission des Affaires sociales ont déposé ce jeudi une proposition de loi destinée à favoriser l’exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d’un enfant ou de fin de vie d’un proche.
Aujourd’hui, en effet, dans ces situations, les parents n’ont guère le choix qu’entre poursuivre leur activité professionnelle et faire défaut à leur proches ou supporter un grave préjudice économique, au moment même où la maladie occasionne pour la famille des dépenses supplémentaires.
Aussi, la proposition de loi institue-t-elle un congé d’une durée de six mois renouvelable pour les parents, salariés ou fonctionnaires, d’enfants malades.
Elle crée également une allocation de présence familiale, d’un montant égal à l’allocation parentale d’éducation, dont ces parents pourront bénéficier, y compris à taux partiel s’ils ont réduit, et non suspendu, leur activité professionnelle.
Cette allocation sera également servie aux proches d’une personne en fin de vie qui ont choisi de demander le congé d’accompagnement institué l’année dernière par la loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs.
Les signataires de la proposition de loi ont l’intention de solliciter son examen par le Sénat lors de la prochaine fenêtre de l’ordre du jour réservée à l’initiative parlementaire, le 15 juin prochain, qui se trouve être également la date de la Conférence de la famille.