Service des Commissions
Adoption par la commission des affaires sociales de la proposition de loi NEUWIRTH instituant un congé et une allocation pour les parents d’enfants malades
Réunie ce matin, la Commission des affaires sociales a adopté les conclusions de M. Lucien NEUWIRTH (RPR, Loire), sur la proposition de loi qu’il avait déposé avec ses collègues de la majorité de la commission afin d’instituer un congé pour les parents d’enfants malades et une nouvelle prestation familiale, l’allocation de présence familiale.
La proposition de loi a pou objet d’aider de manière significative et concrète les parents contraints de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour soigner leur enfant malade ou accompagner un proche en fin de vie.
Elle crée ainsi un congé d’une durée de six mois renouvelable pour les parents, salariés ou fonctionnaires, d’enfants malades.
Elle crée également une allocation de présence familiale, d’un montant égal à celui de l’allocation parentale d’éducation (soit un peu plus de 3 000 francs par mois), dont les parents pourront bénéficier s’ils ont suspendu ou réduit leur activité professionnelle.
Cette allocation bénéficiera aussi aux proches d’une personne en fin de vie qui ont choisi de demander le congé d’accompagnement institué l’année dernière par la loi du 9 juin 1999 visant à garantir l’accès aux soins palliatifs.
La proposition de loi sera discutée en séance publique au Sénat jeudi prochain 15 juin à 10 heures.
A cette occasion, la commission des affaires sociales sera attentive à toutes les propositions gouvernementales d’amélioration de ses conclusions, et accepte aussi par avance qu’un texte plus ambitieux vienne, plus tard, améliorer si nécessaire cette future loi d’origine parlementaire.