Le rapport du conseil d'orientation des retraites est le constat d'échec de la politique gouvernementale

M. Dominique Leclerc (RPR- Indre-et-Loire), rapporteur pour l'assurance vieillesse des lois de financement de la sécurité sociale et membre du conseil d'orientation des retraites, a pris connaissance du premier rapport présenté par cet organisme.

La création par M. Lionel Jospin, Premier ministre, du Conseil d'orientation des retraites avait pour objectif premier de « gagner du temps ». De ce point de vue, le Gouvernement a parfaitement réussi.

En revanche, il est légitime de poser la question de l'utilité de ce nouveau rapport, qui ne fait que confirmer une série de diagnostics déjà connus et qui se contente d'une liste de solutions possibles au demeurant déjà répertoriées. Le Conseil d'orientation des retraites aurait été précieux dans une fonction de « suivi » d'une réforme des retraites. Or, une telle réforme n'a pas été décidée, ni même esquissée.

Il est étrange d'entendre l'actuel Premier ministre annoncer que le prochain Gouvernement, issu des élections de 2002, « prendrait à bras le corps » le dossier de la réforme des retraites, alors que ce même Premier ministre est au pouvoir depuis déjà quatre ans et demi. Il est regrettable de prétendre que les problèmes de financement ne se poseront que dans « dix ou quinze ans », alors que plus le traitement de ce dossier est retardé, plus la charge pèsera sur les actifs de demain. 

Si ses analyses sont souvent pertinentes, notamment sur le taux de remplacement, le rapport masque le caractère primordial de la réforme des régimes du secteur public : or, les déficits de ces seuls régimes atteindront en 2020 près des deux tiers de l'ensemble du besoin de financement du système de retraite. Leur réforme est aujourd'hui un préalable, compte tenu des efforts déjà réalisés, lors de la réforme de 1993, par les salariés du seul régime général.

Les deux « piliers » de l'absence de réforme des retraites, le Conseil d'orientation des retraites et le Fonds de réserve pour les retraites, montrent ainsi, plus que jamais, leurs limites.

En effet, les encours du Fonds de réserve atteindront à peine 42 milliards de francs début 2002, ce qui fragilise singulièrement la promesse d'un fonds à plus de 80 milliards de francs à la fin de la même année.