COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 1ER OCTOBRE 2002

Téléphone mobile : le Sénat débattra sans délai de la couverture des zones blanches

Lors de la Conférence des Présidents qui s'est tenue ce matin, le Sénat a décidé d'inscrire à l'ordre du jour du 24 octobre prochain la discussion de la proposition de loi déposée le 26 septembre dernier par les sénateurs MM. Bruno Sido (RPR- Haute-Marne), Gérard Larcher (RPR- Yvelines), Pierre Hérisson (UC- Haute-Savoie), François Trucy (RI- Var) et Paul Girod (RDSE- Aisne).

Cette proposition de loi vise à favoriser le recours prioritaire à l'itinérance locale dans les zones identifiées par les collectivités locales comme n'étant couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile. Elle tend donc à autoriser les collectivités locales qui décideraient de financer des infrastructures de télécommunications à exiger des opérateurs de téléphonie mobile qu'ils mettent en place une itinérance locale. L'itinérance permet de n'installer, dans les zones blanches, qu'un seul réseau capable d'accueillir les communications des abonnés de tous les opérateurs mobiles. De ce fait, elle représente une solution beaucoup moins coûteuse que le partage d'infrastructures, qui repose sur le déploiement parallèle de plusieurs réseaux de télécommunications. La proposition de loi sert donc l'intérêt collectif. Pour les zones dont la taille ne justifie pas la mise en place de l'itinérance locale, le texte prévoit également la possibilité de recourir au partage d'infrastructures dans les cas où tous les opérateurs le jugeraient préférable.

Son inscription à l'ordre du jour manifeste la volonté du Sénat d'examiner sans délai le périmètre des zones blanches et les modalités de leur couverture par les opérateurs mobiles. Sans ignorer les avancées récemment enregistrées par l'Autorité de régulation des télécommunications dans les négociations entre opérateurs, le Sénat souhaite, par une première lecture de la proposition de loi, assurer des progrès concrets et au meilleur coût dans la couverture du territoire en téléphonie mobile. Pour les sénateurs à l'origine de cette initiative, les élus des zones concernées doivent cesser d'attendre en vain les solutions qu'ils appellent de leurs voeux depuis longtemps.