Piscines : la proposition de loi du Sénat adoptée par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté sans modifications jeudi 19 novembre 2002 la proposition de loi sénatoriale visant à prévenir la noyade des jeunes enfants dans les piscines privées.
Ce texte, qui avait fait l'unanimité au Sénat, prévoit :
- d'équiper les piscines enterrées neuves d'un dispositif de sécurité normalisé à partir du 1er janvier 2004.
- d'équiper le parc existant d'un dispositif de sécurité normalisé à partir du 1er janvier 2006.
- d'équiper les piscines privées enterrées existantes d'un dispositif de sécurité normalisé à partir du 1er janvier 2004, en cas de location saisonnière.
Comme l'avait souligné devant le Sénat le rapporteur M. Charles Revet (UMP - Seine-Maritime), ce texte renforce les dispositifs de sécurité, mais ne dispense en rien les parents et les adultes responsables de leur devoir de surveillance constante des jeunes enfants.