Les crédits en faveur des droits des femmes méritent d'être mieux utilisés
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), a entendu une communication de M. Adrien Gouteyron (UMP - Haute-Loire), rapporteur spécial des crédits de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité, sur l'utilisation des crédits relatifs aux interventions en faveur des droits des femmes.
Les interventions en faveur des droits des femmes, dotées de 18 millions d'euros en 2003, dont 3,6 millions d'euros ont été « gelés », pâtissent de services administratifs fragilisés par une insuffisante stabilité des effectifs, une rotation rapide des personnels, la présence de nombreux contractuels et d'importantes vacances de postes.
En outre, la procédure de gestion de ces crédits est longue, technocratique et particulièrement lourde. De surcroît, les principes de modération et d'évaluation de la dépense lui restent, pour l'essentiel, étrangers.
Le rapporteur spécial a indiqué que la ministre actuelle et son administration font des efforts importants de rationalisation, efforts nécessaires car l'administration ne connaissait pas avec précision le nombre d'associations qu'elle subventionnait, moins encore au niveau déconcentré qu'au niveau central. Il a insisté sur la nécessité de sensibiliser les services à un meilleur suivi de l'utilisation de ces subventions. Il s'est également interrogé sur la pertinence du choix de certaines associations subventionnées : les crédits ouverts doivent servir, selon lui, à financer des actions innovantes en faveur des femmes et non à assurer le fonctionnement courant de certaines associations ou encore aboutir à un phénomène de « saupoudrage ».