Communiqué du 20 janvier 2005

Mercredi 19 janvier, le Président du Sénat, Christian Poncelet, a installé l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation, dont il avait annoncé la création dans le programme de son troisième mandat.

Cet Observatoire répond à la volonté du Sénat de remplir pleinement la mission de représentant des collectivités territoriales que lui confie l'article 24 de la Constitution.

Il devra assurer une sorte de « service après vote » de l'Acte II de la Décentralisation.

L'Observatoire de la Décentralisation aura essentiellement trois missions :

-          le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre de l'Acte II de la Décentralisation, en particulier sur le plan financier à la lumière des garanties inscrites dans la Constitution ;

-          l'évaluation globaledes politiques publiques locales ;

-          une fonction de prospective et de proposition en vue d'améliorer la décentralisation.

Composé de Sénateurs, désignés par les groupes politiques à la représentation proportionnelle, l'Observatoire fonctionnera en réseau en s'appuyant sur les principaux organismes spécialisés dans le monde local (associations d'élus, administrations, établissements de crédit, universités) et constituera un comité d'experts chargé de l'assister dans ses travaux. Il pourra également de faire appel à des experts extérieurs pour la réalisation de ses études.

Au cours de cette première réunion, les membres de l'Observatoire ont élu M. Jean PUECH (UMP - Aveyron), Président, MM. Philippe DARNICHE (NI - Vendée), Gérard DELFAU (RDSE - Hérault), Roger KAROUTCHI (UMP - Hauts-de-Seine) et Michel MERCIER (UC -Rhône), Vice-Présidents.

L'Observatoire de la décentralisation a prévu de retenir deux priorités : suivre les transferts de compétences en ce qui concerne le RMI et le RMA aux départements et les transferts des personnels TOS aux départements et aux régions, leur coût et leur financement.

L'Observatoire est actuellement composé de : Jean PUECH (UMP- Aveyron), Président, Philippe DARNICHE (NI - Vendée), Gérard DELFAU (RDSE - Hérault), Roger KAROUTCHI (UMP - Hauts-de-Seine) et Michel MERCIER (UC -Rhône), Vice-présidents, Jean ARTHUIS (UC - Mayenne), Joël BOURDIN (UMP - Eure), François-Noël BUFFET (UMP - Rhône), Jean-Patrick COURTOIS (UMP - Saône-et-Loire), Philippe DALLIER (UMP ratt - Seine-Saint-Denis), Eric DOLIGÉ (UMP - Loiret), Jean FRANÇOIS-PONCET (UMP - Lot-et-Garonne), Pierre HÉRISSON (UMP - Haute-Savoie), Dominique MORTEMOUSQUE (UMP - Dordogne), Henri de RAINCOURT (UMP - Yonne),Bernard SAUGEY (UMP - Isère).