Indépendance énergétique de la France

question orale avec débat le mardi 8 février 2005 à 16h00 au Sénat

Le sénateur Ladislas Poniatowski (UMP - Eure), membre de la commission des affaires économiques et rapporteur du projet de loi ayant transformé EDF et GDF en sociétés anonymes, interrogera M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les orientations retenues par le Gouvernement pour garantir l'indépendance énergétique de notre pays, dans le contexte d'agitation des marchés pétroliers. L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Texte de la question orale avec débat posée par M. Ladislas Poniatowski (UMP - Eure).

M. Ladislas Poniatowski, sénateur de l'Eure, demande à M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, quelles sont, dans le contexte actuel du marché pétrolier, les orientations retenues par le Gouvernement pour garantir l'indépendance énergétique de notre pays. Il souhaite en particulier savoir quelle est la stratégie arrêtée pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique, dans le cadre du développement tant des infrastructures de production ayant recours au nucléaire ou aux énergies renouvelables que des infrastructures de transport. Il s'interroge, en outre, sur les initiatives communautaires visant à développer les interconnexions entre les différents pays membres de l'Union européenne et à garantir la sécurité d'approvisionnement au niveau européen ; il souhaiterait connaître les positions du Gouvernement sur ce sujet.

En ce qui concerne l'approvisionnement en gaz, il désire obtenir des précisions sur la mise en place de contrats à long terme et sur les partenariats noués avec les pays producteurs de gaz.

Enfin, dans le contexte de la hausse des prix du baril de pétrole, il aimerait connaître les initiatives que compte prendre le Gouvernement pour préserver l'économie nationale de ses effets les plus néfastes et pour atténuer la dépendance de notre économie envers cette source d'énergie.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr