LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT MET EN PLACE SON GROUPE DE TRAVAIL SUR LA REFORME DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES

Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, mis en place au sein de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a tenu sa réunion constitutive le mardi 15 février 2005.

M. Jean Arthuis a indiqué qu'à titre personnel, il est réservé à propos d'une éventuelle suppression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ainsi, il a rappelé que dans un rapport adopté en mai 2003[1], la commission  avait jugé nécessaire de « conforter l'assiette des impôts fonciers », qui présentent l'avantage d'être bien « enracinés » localement.

Afin de nourrir sa réflexion, le groupe de travail a décidé d'effectuer un cycle intensif d'auditions. Au cours des mois de mars et d'avril 2005, ce groupe de travail interrogera sur les pistes de réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties :

- des associations de maires : l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France, la Fédération des maires de villes moyennes, l'Association des petites villes de France ;

- des experts, notamment des représentants de la direction générale des collectivités locales et de la direction de la législation fiscale, des experts indépendants ;

- des représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles : Assemblée permanente des chambres d'agriculture, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, Fédération nationale de la propriété privée rurale, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs.

Le groupe de travail devrait formuler ses propositions d'ici la fin de l'année.

On rappelle qu'outre le président et le rapporteur général de la commission des finances, M. Philippe Marini (UMP, Oise), ce groupe est composé de membres issus de l'ensemble des sensibilités politiques représentées au sein de la commission des finances, à savoir : M. Philippe Adnot (NI, Aube), Mme Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire), MM. Joël Bourdin (UMP, Eure), Eric Doligé (UMP, Loiret), Jean-Claude Frécon (Soc, Loire), Yves Fréville (UMP, Ille-et-Vilaine), Paul Girod (UMP, Aisne), Roland du Luart (UMP, Sarthe), François Marc (Soc, Finistère), Michel Mercier (UC‑UDF, Rhône), Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers), Michel Moreigne (Soc, Creuse) et Henri de Raincourt (UMP, Yonne).

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr