M.ROLAND DU LUART:"LES ANNONCES DE LA CHANCELLERIE SUR LES FRAIS DE JUSTICE SE SITUENT DANS LA LIGNE DE MON RAPPORT SÉNATORIAL D'INFORMATION"
M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), vice-président du Sénat, rapporteur spécial des crédits de la justice, a pris connaissance avec satisfaction des dispositions qui viennent d'être annoncées par le ministre de la justice afin de maîtriser les frais de justice. Il souligne que celles-ci se situent dans la ligne du rapport d'information qu'il vient de rendre public sur cette question[1].
Il se réjouit d'apprendre que les frais de justice constitueront un des chantiers prioritaires de l'année 2006, que sera créée à la chancellerie une mission « frais de justice », placée sous l'autorité de son secrétaire général, et que seront instituées des personnes référentes sur cette question dans chaque juridiction, chargées notamment d'une analyse mensuelle de la consommation des crédits en cause au moyen d'un logiciel informatique adapté.
M. Roland du Luart ajoute qu'il ne manquera pas de suivre avec la plus grande attention l'évolution de cette question essentielle à la maîtrise des coûts budgétaires et confirme sa volonté de préserver parallèlement l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Le rapport d'information sur Internet : http://www.senat.fr/rap/r04-478/r04-478.html
[1] Rapport n° 478 (2004-2005) : « La LOLF dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion ».
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