Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le mercredi 22 novembre 2006

Le Sénat procédera, le mercredi 22 novembre 2006 dans l'après-midi, à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage établi par Mme Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne), rapporteure spéciale des crédits de la mission « Sécurité sanitaire » et M. Joël Bourdin (UMP - Eure), rapporteur spécial des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » au nom de la commission des finances, présidée par M.  Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne).

Ce rapport fait suite à une enquête de la Cour des comptes demandée par la commission des finances du Sénat mettant en évidence les failles de gestion du SPE et ses difficultés financières.

L'ensemble des groupes politiques participera au débat.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sera interrogé sur les suites que le gouvernement entend donner aux observations et préconisations de ce rapport d'information.

Le rapport d'information de Mme Nicole Bricq (Soc - Seine-et-Marne) et de M. Joël Bourdin (UMP - Eure) s'intitule « Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question ».

Il est disponible sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r05-432/r05-432.html

Contact Presse : M. Ali Si Mohamed   tél : 01.42.34.25.11  a.si-mohamed@senat.fr