APPLICATION DE LA LOI EN FAVEUR DES PME
Question orale avec débat le mardi 20 février 2007 au Sénat

M. Gérard Cornu (UMP - Eure-et-Loir) interrogera M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.
Un compte rendu du débat sera mis en ligne sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/seancepub.html

Texte de la question de M. Cornu :

M. Gérard Cornu demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de dresser le bilan de l'application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, texte très attendu par le monde de l'artisanat et du commerce et qu'il avait lui-même rapporté pour la commission des affaires économiques. Il souhaiterait connaître la liste des mesures d'application prises à ce jour, ainsi que celles restant à prendre, étant précisé leur état d'avancement et leur calendrier prévisionnel de publication.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr